Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01032
CA Metz, 10 juin 2026, RG 25/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 25/01032 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMLM [K], [I] C/ E.P.I.C. [Localité 1] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] 14 Mai 2025 24/000158 ----------------------
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ca other ca_montpellier n° 25/01032
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/01032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/01
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ca other ca_besancon n° 25/01032
CA Besancon, 12 mai 2026, RG 25/01032
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5ON S/appel d'une décision du CPH de [Localité 2] en date du 04 avril 2022 de la Cour d'Appel de Dijon en date
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ca other ca_reims n° 25/01032
CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/01032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01032 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJI-11 Numéro de Minute : APPELANT Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST Représentant : Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE de la SELARL OPTHÉ
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ca other ca_bourges n° 25/01032
CA Bourges, 23 déc. 2025, RG 25/01032
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ALCIAT-JURIS Exp. TJ LE : 23 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 23 DECE
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ca other ca_douai n° 25/01032
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/01032
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBTF Ordonnance de référé (N° 24/01323) rendue le 17 septembre 2024 par le président du tribunal ju
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ca other ca_metz n° 25/01032
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/01032
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 25/01032
Ordonnance N°967 N° RG 25/01032 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, M
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ca other ca_grenoble n° 25/01032
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01032
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/01032 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUA6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 21 AOUT 2025 Appel d'une décision (N° RG 2022-4717) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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ca other ca_toulouse n° 25/01032
CA Toulouse, 19 août 2025, RG 25/01032
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1038 N° RG 25/01032 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 août à 15H00 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_pau n° 25/01032
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/01032
LB/HB Numéro 25/2311 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 31/07/2025 Dossier : N° RG 25/01032 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEXQ Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01032
CA Douai, 10 juin 2025, RG 25/01032
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHT3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 10 juin 2025 N° de Minute : 1040 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [F] [V] né le 08 Octobre 2023 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01032
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3IH Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01032
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01032 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XARY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 17 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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ca other ca_paris n° 25/01032
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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