Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01034
CA Riom, 9 juin 2026, RG 25/01034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAT -ALF- [E] [P] / [H] [R], [Z] [D] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregis
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ca other ca_nimes n° 25/01034
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRAH LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 janvier 2025 RG:24 / 00825 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [D] S.C.P. AJ [Z] & ASSOCIES S.E.L.A.R
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ca other ca_rennes n° 25/01034
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/01034
1e chambre section B ARRÊT N° N° RG 25/01034 N° Portalis DBVL-V-B7J-VV2T (Réf 1e instance : 24/00004) M. [E] [M] C/ Mme [G] [Y] CAISSE REGIONALE DE CRED IT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Loc
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ca other ca_versailles n° 25/01034
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/01034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 14 N° RG 25/01034 (BIS) - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAR2 Affaire : S.A.S. GROUPE [M] SELARL AJ UP SELAS ARVA (Associés) Administrateurs Judiciaires Madame [W] [C] Administrateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01034
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01034 -
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ca other ca_nimes n° 25/01034
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 25/01034
Ordonnance N°969 N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZX Recours c/ déci TJ [Localité 4] 20 septembre 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_metz n° 25/01034
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMLQ Minute n° 25/00115 S.C.P. [5] [B] C/ [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregis
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ca other ca_toulouse n° 25/01034
CA Toulouse, 19 août 2025, RG 25/01034
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1040 N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REXB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 août à 16h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_douai n° 25/01034
CA Douai, 10 juin 2025, RG 25/01034
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHT5 N° de Minute : 1042 Ordonnance du mardi 10 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 06 Juin 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01034
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01034 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3KB Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le
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ca other ca_orleans n° 25/01034
CA Orleans, 30 mars 2025, RG 25/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MARS 2025 Minute N°297/2025 N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGB7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01034
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 25/01034
N° RG 25/01034 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01034
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01034 - N° Portal
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