Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01055
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/01055
N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUEO C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/04580) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_bourges n° 25/01055
CA Bourges, 21 avr. 2026, RG 25/01055
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Jérôme PRIMARD - Me Gwennaëlle RICHARD - Me Coralie MONIC
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ca other ca_rennes n° 25/01055
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/01055
1e chambre civile B N° RG 25/01055 N° Portalis DBVL-V-B7J-VV5Y Mme [K] [H] épouse [N] Mme [T] [H] Mme [Z] [Q] C/ Mme [L] [H] Mme [C] [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 11/03/2026 à : Me [F] Me [X] Me [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rouen n° 25/01055
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/01055
N° RG 25/01055 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5KZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Mars 2025 APPELANTE : Madame
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ca other ca_toulouse n° 25/01055
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 25/01055
21/10/2025 ARRÊT N° 25/ 369 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5ZD SM/IA Décision déférée du 04 Mars 2025 Président du TJ de [Localité 8] 24/01266 R.[Localité 7] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01055
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/01055
N°25/02746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 9] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE2J Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca other ca_metz n° 25/01055
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_besancon n° 25/01055
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 25/01055
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5PU Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5PU dans une instance entre les parties suivantes : Madame
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ca other ca_nimes n° 25/01055
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01055
Ordonnance N°988 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5M Recours c/ déci TJ [Localité 2] 24 septembre 2025 [C] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 (Au titre d
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ca other ca_toulouse n° 25/01055
CA Toulouse, 25 août 2025, RG 25/01055
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1062 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 août à 16h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_douai n° 25/01055
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01055
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4P N° de Minute : 1062 Ordonnance du samedi 14 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [O] [G] né le 07 Juillet 2005 à [Localité 2]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01055
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RG Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01055
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° 306/2025 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGDB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 25/01055
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01055 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01055
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 25/01055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01055 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XATZ Du 19 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MO
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ca other ca_lyon n° 25/01055
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01055
N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFL5 Nom du ressortissant : [V] [H] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [H] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 FEVRIER 2
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