Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01056
CA Reims, 2 sept. 2026, RG 25/01056
Arrêt n° 314 du 02/09/2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVK2 [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : à : - SELEUR [1] - SELARL [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 septembre 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 juin 2025 par l
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ca other ca_paris n° 25/01056
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 25/01056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01056 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUQO Décisi
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ca other ca_bourges n° 25/01056
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/01056
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SCP SOREL & ASSOCIES - SELARL LIANCIER-MORIN - TJ L
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ca other ca_besancon n° 25/01056
CA Besancon, 24 juin 2026, RG 25/01056
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5PW S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 04 juin 2025 [RG N° 2024000688] Code affaire : 50B - Dema
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ca other ca_rennes n° 25/01056
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/01056
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de la saisine : 24 Février 2025 Date de la décision attaquée : 22 NOVEMBRE 2024 Décis
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ca other ca_orleans n° 25/01056
CA Orleans, 16 oct. 2025, RG 25/01056
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE Section 2 Omission de statuer (Art 462 du CPC) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 OCTOBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL SELARL AACG LD ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2025 N° : - 25 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVN-V-B7J
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ca other ca_metz n° 25/01056
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/01056
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01056
Ordonnance N°989 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5P Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 septembre 2025 [X] [M] C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2
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ca other ca_toulouse n° 25/01056
CA Toulouse, 25 août 2025, RG 25/01056
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1063 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE3U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 août à 16h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_nimes n° 25/01056
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/01056
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRCL jugement au fond, origine juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 mars 2025, enregistrée sous le n° 2/2025 Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_douai n° 25/01056
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01056
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/502 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBWJ Jugement (N° 24/00157) rendu le 31 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_douai n° 25/01056
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01056
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4Q N° de Minute : 1063 Ordonnance du samedi 14 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 10 novembre 1988 à [Localité 5] de nation
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ca other ca_aix_provence n° 25/01056
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG 25/01056 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RP Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01056
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01056 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01056
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/01056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAT3 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 21/02/2025 à : M. [I
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ca other ca_lyon n° 25/01056
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01056
N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFMC Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARO
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