Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01060
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/01060
N° RG 25/01060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Février 2025 APPELANT : Monsi
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ca other ca_pau n° 25/01060
CA Pau, 1 avr. 2026, RG 25/01060
PC/HB Numéro 26/971 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/01060 N° Portalis DBVV-V-B7J-JE2R Affaire : - [D] [Z] [O] épouse [X] [R] - [F] [Q] [J] [O] C/ - [L] [T] - SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE DÉNO
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ca other ca_angers n° 25/01060
CA Angers, 26 mars 2026, RG 25/01060
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE PRUD'HOMALE EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPWK du 09 Mai 2025 Cour d'Appel d'ANGERS
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ca other ca_toulouse n° 25/01060
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 25/01060
29/01/2026 ARRÊT N° 47/2026 N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q52B SG/IA Décision déférée du 14 Mars 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] ( 25/00018) Mme ARRIUDARE [W] [I] [T] [V] C/ S.A.S. TARN FIBRE INFIRMAT
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ca other ca_nancy n° 25/01060
CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 25/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYO Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 25/01060
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/01060
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [G] [U] C/ Société SMABTP, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. ENTREPRISE DE MENUISERIE AGENCEMENT DE MAGASIN (EM AM), S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ECP ENTRETIEN CONCEPTION PISCINE, S.A.R.L. TEISSEIR
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ca other ca_grenoble n° 25/01060
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 25/01060
C4 N° RG 25/01060 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUE6 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CARLINI & ASSOCIES la SELARL BGLM ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 18
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ca other ca_metz n° 25/01060
CA Metz, 8 oct. 2025, RG 25/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01060
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01060
Ordonnance N°994 N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW6L Recours c/ déci TJ Nîmes 25 septembre 2025 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01060
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01060 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEA4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_versailles n° 25/01060
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01060 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEA4 AFFAIRE : S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENTS C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le ONZE SEPTEMBRE DEUX MI
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ca other ca_toulouse n° 25/01060
CA Toulouse, 26 août 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1069 N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE42 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 16h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_orleans n° 25/01060
CA Orleans, 13 août 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ADVENTIS la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGDL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du Conseil de Prud'
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ca other ca_montpellier n° 25/01060
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/01060
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARR'T DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBZ Décision défé
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ca other ca_douai n° 25/01060
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4W N° de Minute : 1066 Ordonnance du samedi 14 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 2] de nation
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ca other ca_aix_provence n° 25/01060
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RT Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_bordeaux n° 25/01060
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 25/01060
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [P] [B], S.A. AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d'assurance SMABTP, Société SMABTP, S.A.R.L. ENTRETIEN CONCEPTION PISCINE (ECP), S.A.R.L. TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.C.P. [J]-[M]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01060
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01060 - N° Portalis
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