Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01063
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01063
Arrêt n° 294 du 03/07/2026 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLJ IF/ST Formule exécutoire le : à : - SCP DELVINCOURT - Me FEROT - Me HARANT - SCP X. COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue
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ca other ca_versailles n° 25/01063
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/01063
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUP O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffier, dans l
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ca other ca_montpellier n° 25/01063
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/01063
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSB6 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_nancy n° 25/01063
CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/01063
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYU Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00103 07 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutualité MSA [Localité
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ca other ca_rouen n° 25/01063
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01063
N° RG 25/01063 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00110 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 24 Février 2025 APPELANTE : Société [6] [Adres
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ca other ca_nimes n° 25/01063
CA Nimes, 23 oct. 2025, RG 25/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDA GG JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 20 mars 2025 RG :23/01813 S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT C/ [V] [A] DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE VAUCLUSE Etablissement C
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ca other ca_versailles n° 25/01063
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 25/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUP AFFAIRE : S.A. FINANCIERE DE FRANCE C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie
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ca other ca_metz n° 25/01063
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 25/01063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOL7
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ca other ca_nimes n° 25/01063
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01063
Ordonnance N°997 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW7O Recours c/ déci TJ [Localité 6] 26 septembre 2025 [Z] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/01063
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01063
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1071 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE5J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août à 11h00 Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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ca other ca_pau n° 25/01063
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01063
N°25/2177 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE2V joint au dossier 24/3049 S.A.S. LES 4 BASQUE Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU S.A.S. SOCIETE MODERNE DES SIGNALISA
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ca other ca_douai n° 25/01063
CA Douai, 15 juin 2025, RG 25/01063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4Z N° de Minute : 1071 Ordonnance du dimanche 15 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] se disant M. [X] [N] né le 11 Novembre 1975 à
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ca other ca_douai n° 25/01063
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 12 Juin 2025 (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXB décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par Président du tribunal
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ca other ca_aix_provence n° 25/01063
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 N° RG 25/01063 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RW Copie conforme délivrée le 02 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01063
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01063 - N° Portalis
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