Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01069
CA Colmar, 22 juin 2026, RG 25/01069
MINUTE N° 26/315 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - greffe 11ème ch.civ. TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_versailles n° 25/01069
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XECB AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01069
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/01069
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 RG N° : 25/01069 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2UO 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 14 août 2025, dans une instance enregistrée
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ca other ca_agen n° 25/01069
CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/01069
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/01069 N° Portalis DBVO-V-B7J -DMGC GROSSE le aux avocats N° 65-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------ APPELANTE
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ca other ca_rouen n° 25/01069
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01069
N° RG 25/01069 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Mars 2025 APPELANTE : Madame [V]
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ca other ca_reims n° 25/01069
CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01069
Arrêt n° du 4/02/2026 N° RG 25/01069 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 février 2026 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 1er juillet 2025 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de REIMS
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ca other ca_caen n° 25/01069
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 25/01069
AFFAIRE : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUCT ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 09 Avril 2025 RG n° 24/00152 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026
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ca other ca_colmar n° 25/01069
CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 25/01069
Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPVV Minute n° : 25/583 ORDONNANCE du 09 Décembre 2025 dans l'affaire
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01069
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/01069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJDV Ordonnance n° 2025/M 229 Monsieur [K] [W] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O]
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ca other ca_metz n° 25/01069
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMW ETRANGER e
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ca other ca_nancy n° 25/01069
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 25/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZA Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nimes n° 25/01069
CA Nimes, 30 sept. 2025, RG 25/01069
Ordonnance N°1003 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXAM Recours c/ déci TJ Nîmes 28 septembre 2025 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01069
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01069
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1076 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE6U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_douai n° 25/01069
CA Douai, 16 juin 2025, RG 25/01069
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH55 N° de Minute : 1077 Ordonnance du lundi 16 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] né le 24 Novembre 1998 à [Localité 2] (INDE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01069
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3T2 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 25/01069
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 25/01069
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Avril 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 janvier 2025 - N° rôle : F 21/03003 N° R.G. : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFNN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01069
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01069 - N° Portali
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