Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01070
CA Reims, 9 avr. 2026, RG 25/01070
Ordonnance n° 164 du 09/04/2026 N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLY [U] COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D
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ca other ca_douai n° 25/01070
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/01070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXR Jugement (N° 24/02841) rendu le 18 Février 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE M
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ca other ca_nancy n° 25/01070
CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/01070
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZC Pole social du TJ de REIMS 24/00035 07 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] [T] SARL prise en l
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ca other ca_nimes n° 25/01070
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDO Affaire : Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section EN, décision attaquée en date du 07 Mars 2025, enre
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ca other ca_angers n° 25/01070
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPXO AFFAIRE : S.A.S. CYRUS HEREZ C/ S.A.R.L. [N] PERE ET FILS, DECISION : Tribunal des activités économiques du MANS du 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025
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ca other ca_metz n° 25/01070
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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ca other ca_nimes n° 25/01070
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01070
Ordonnance N°1004 N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXAW Recours c/ déci TJ [Localité 2] 29 septembre 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 Nous, Mm
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ca other ca_aix_provence n° 25/01070
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 PA/KV Rôle N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJD3 [L] [U] C/ S.A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01070
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKWJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 09 Juillet 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_lyon n° 25/01070
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MAGISTRAT INSTRUCTEUR N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFNO Affaire : Appel Ordonnance , origine Président du TJ de LYON, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 25/
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ca other ca_toulouse n° 25/01070
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1077 N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE62 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_bordeaux n° 25/01070
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 juin 2025 N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFO3 [Z] [S] c/ [B] [R] [U] [T] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le :
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ca other ca_douai n° 25/01070
CA Douai, 16 juin 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH56 N° de Minute : 1078 Ordonnance du lundi 16 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 03 Décembre 1989 à [Localité 6] (IRAN) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01070
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UD Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01070
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01070 - N° Por
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