Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01071
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 25/01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDR av CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :23/00016 [U] C/ S.E.L.A.R.L. SCP [K] [N] & A.LAGEAT REPRÉSENTÉE PAR MAITRE [K] [N] S.C.P. SCP
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ca other ca_bourges n° 25/01071
CA Bourges, 27 mai 2026, RG 25/01071
COUR D'APPEL DE BOURGES Mise en Etat Chambre Commerciale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 24 Septembre 2025 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYVK S.A.R.L. GUINGUETTE ON LOIRE agissant poursuites
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ca other ca_toulouse n° 25/01071
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 25/01071
20/01/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q52Z VS AC Décision déférée du 18 Mars 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] ( 24/02296) M [E] SAS LOVE TACOS GB SELARL AEGIS C/ S.C.I. TOULOU INFIRMA
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ca other ca_metz n° 25/01071
CA Metz, 11 oct. 2025, RG 25/01071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOM5 ETRANGER e
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ca other ca_nimes n° 25/01071
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01071
Ordonnance N°1005 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXAY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 septembre 2025 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre des artic
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ca other ca_toulouse n° 25/01071
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01071
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1078 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE65 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_douai n° 25/01071
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01071
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6B N° de Minute : 1082 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 15 Juillet 1993 à [Localité 4] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01071
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UE Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01071
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01071 - N° Portalis
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