Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01072
CA Besancon, 27 août 2026, RG 25/01072
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5QX S/appel d'une décision du JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 2] en date du 07 avril 2025 [RG N° 23-000321] Code affaire : 53A - Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du cont
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ca other ca_nimes n° 25/01072
CA Nimes, 22 juin 2026, RG 25/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00035 [T] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me
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ca other ca_caen n° 25/01072
CA Caen, 15 mai 2026, RG 25/01072
AFFAIRE : N° RG 25/01072 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 27 Février 2025 RG n° 24-000111 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : Madame
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ca other ca_dijon n° 25/01072
CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 25/01072
S.A.S. [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ Société [T] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_rouen n° 25/01072
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01072
N° RG 25/01072 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00633 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 23 Janvier 2025 APPELANTE : Société [13]
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ca other ca_metz n° 25/01072
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/01072
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01072
Ordonnance N°1006 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXA2 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 septembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/01072
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 25/01072
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1081 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE67 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 août à 15h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_nancy n° 25/01072
CA Nancy, 26 août 2025, RG 25/01072
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro 1380/2025 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRRL et N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZG PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [V], représenté par Me [Y], avocat au barreau de NANCY
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ca other ca_douai n° 25/01072
CA Douai, 16 juin 2025, RG 25/01072
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6C N° de Minute : 1079 Ordonnance du lundi 16 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01072
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UF Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01072
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 376 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYR6 Nature de l'acte de saisine
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01072
CA Pau, 18 avr. 2025, RG 25/01072
N°25/1317 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_orleans n° 25/01072
CA Orleans, 2 avr. 2025, RG 25/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AVRIL 2025 Minute N°308/2025 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGD5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01072
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01072
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/01072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKURR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01072
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01072 - N° Portalis
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