Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/01073
CA Nimes, 22 juin 2026, RG 25/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00036 [B] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me
-
ca other ca_douai n° 25/01073
CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/01073
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXY Ordonnance (N° 23/00198) rendue le 6 février 2025 par le juge de la mise en état du tribuna
-
ca other ca_grenoble n° 25/01073
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/01073
N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUGL C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J162) rendu par le Tribunal de C
-
ca other ca_metz n° 25/01073
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'
-
ca other ca_nimes n° 25/01073
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01073
Ordonnance N°1007 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXA4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 septembre 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre des article
-
ca other ca_versailles n° 25/01073
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/01073
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XECI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
ca other ca_toulouse n° 25/01073
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 25/01073
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1080 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE7B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 août à 15h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
-
ca other ca_douai n° 25/01073
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6H N° de Minute : 1083 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] [K] né le 17 Février 2002 à [Localité 2] (GUINEE)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01073
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UG Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_nancy n° 25/01073
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 25/01073
COUR D'APPEL DE [Localité 2] PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZH Numéro de minute 15 /2025 ORDONNANCE DU 28 mai 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Vice-Président, juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de
-
ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01073
CA Pau, 18 avr. 2025, RG 25/01073
N°25/1318 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-3, L 742-8, L743-10, L743-23, R742-2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
-
ca other ca_orleans n° 25/01073
CA Orleans, 2 avr. 2025, RG 25/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AVRIL 2025 Minute N°309/2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGD6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_rouen n° 25/01073
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 25/01073
N° RG 25/01073 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01073
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01073 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles