Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01074
CA Nimes, 22 juin 2026, RG 25/01074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00032 [H] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me
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ca other ca_chambery n° 25/01074
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 25/01074
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX4Q Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 27 Juillet 2023 Appelante S.A. IDEIS - IMMOB
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ca other ca_caen n° 25/01074
CA Caen, 15 mai 2026, RG 25/01074
AFFAIRE : N° RG 25/01074 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 11 Février 2025 RG n° 24/00012 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : Madame
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ca other ca_dijon n° 25/01074
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 25/01074
[L] [J] épouse [R] [Y] [R] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] Société [7] COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N°
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ca other ca_nancy n° 25/01074
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/01074
ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZJ Pole social du TJ de [Localité 1] 19/00973 17 octobre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation DEMAN
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ca other ca_versailles n° 25/01074
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/01074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVG AFFAIRE : [Q] [C] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septemb
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ca annulation ca_basse_terre n° 25/01074
CA Basse Terre, 30 déc. 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 610 DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2UX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 11 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_metz n° 25/01074
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/01074
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01074
Ordonnance N°1008 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXA6 Recours c/ déci TJ Nîmes 29 septembre 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_toulouse n° 25/01074
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1079 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE7D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 août à 15h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_versailles n° 25/01074
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/01074 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVG AFFAIRE : [Q] C/ SOCIETE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS AYANT POUR SOCIE TE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT C
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ca other ca_douai n° 25/01074
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6I N° de Minute : 1084 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] né le 14 Novembre 1974 à [Localité 1] (REPUBLIQUE
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ca other ca_toulouse n° 25/01074
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q53A - 2ème chambre Affaire : S.A.S. L3GB HONOR ET SERE Représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.S. G
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ca other ca_aix_provence n° 25/01074
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3U6 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01074
CA Orleans, 2 avr. 2025, RG 25/01074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AVRIL 2025 Minute N°310/2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGD7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01074
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01074 - N° Portalis
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