Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/01075
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01075
Arrêt n° 296 du 03/07/2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVMJ MLB/ST Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca other ca_nimes n° 25/01075
CA Nimes, 22 juin 2026, RG 25/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRD2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00040 [Z] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me
-
ca other ca_chambery n° 25/01075
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 25/01075
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX4S Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 27 Juillet 2023 Appelante S.A. IDEIS - IMMOB
-
ca other ca_dijon n° 25/01075
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 25/01075
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWTL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2],
-
ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01075
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZL Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_versailles n° 25/01075
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/01075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVW AFFAIRE : [O] [W] ... C/ [K], [D], [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre
-
ca other ca_riom n° 25/01075
CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2025 Ordonnance n° 568 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDP PV [F] [C] épouse [Y], [H] [Y] / [G] [J] épouse [A], [Z] [A] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Puy en Velay, déc
-
ca other ca_paris n° 25/01075
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKURY Décision défér
-
ca other ca_metz n° 25/01075
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
-
ca other ca_nimes n° 25/01075
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01075
Ordonnance N°1009 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBB Recours c/ déci TJ Nîmes 29 septembre 2025 [F] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre des a
-
ca other ca_toulouse n° 25/01075
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1082 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 août à 14h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 202
-
ca other ca_grenoble n° 25/01075
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01075 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUGV ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 Août 2025 Appel d'un jugement (N° RG F22/00418) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date d
-
ca other ca_paris n° 25/01075
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 10 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
-
ca other ca_amiens n° 25/01075
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00902 du : 31 Janvier 2025 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJQX Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 14 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024R00069 APPEL
-
ca other ca_douai n° 25/01075
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6J N° de Minute : 1085 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 15 Novembre 1987 à [Localité 2] (ALGERIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01075
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WI Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_orleans n° 25/01075
CA Orleans, 2 avr. 2025, RG 25/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AVRIL 2025 Minute N°311/2025 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGEA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_rennes n° 25/01075
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/01075
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV75 M. [M] [D] Mme [V] [P] épouse [D] C/ M. [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01075
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01075 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles