Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01078
CA Reims, 4 juin 2026, RG 25/01078
Arrêt n° 237 du 04/06/2026 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVMQ OJ Formule exécutoire le : 04/06/26 à : - [L] - [N] [R] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 04 juillet 2025 par le Tribunal parit
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/01078
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 25/01078
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 25/01078 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKWW Madame [W] [O] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] APPELANT S.A.S. CAMBOI [Adresse 2] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du 30 janvier 2026 Vu l'appel formé
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ca other ca_besancon n° 25/01078
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Chambre Civile ORDONNANCE ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL DU 25 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décisi
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ca other ca_riom n° 25/01078
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 Ordonnance n° 508 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDU PV [R] [K] / S.A.S. GARAGE SAINT-CHRISTOPHE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en
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ca other ca_nimes n° 25/01078
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JREC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 mars 2025 RG:2025-4622 [D] C/ E.U.R.L. CK AUTO PROXI PARE BRISE Grosse dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/01078
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJEY S.A.R.L. MAXIME JARRY PLOMBERIE CHAUFFAGE C/ S.A.S. JALIS Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me
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ca other ca_metz n° 25/01078
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GONE ETRANGER e
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ca other ca_grenoble n° 25/01078
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/01078 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUG6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025/03340) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBL
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ca other ca_nimes n° 25/01078
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01078
Ordonnance N°1012 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBI Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_toulouse n° 25/01078
CA Toulouse, 29 août 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1085 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFA2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 août à 10h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_douai n° 25/01078
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH62 N° de Minute : Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] [E] [B], se disant [N] [B] [E] Né le 18 juillet 1989
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ca other ca_aix_provence n° 25/01078
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XF Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/01078
CA Colmar, 15 mars 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWG N° de minute : 118/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emili
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01078
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01078 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01078
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 62 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAWF Du 19 FEVRIER 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à
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