Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01083
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01083
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01083 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKXA Monsieur [H] [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Réza BADAT de la SELARL REZA BADAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 2]
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ca other ca_versailles n° 25/01083
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°166 CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAW7 AFFAIRE : [P] [C] épouse [H] ... C/ S.A. HLM ERILIA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux do
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ca other ca_besancon n° 25/01083
CA Besancon, 24 mars 2026, RG 25/01083
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juin 2025 - RG N°25/00057 - PRESI
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01083
CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZ2 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01083
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/01083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026/22 Rôle N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJFG [A] [C] [Y] [C] C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne LAMARCHE
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ca other ca_riom n° 25/01083
CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/01083
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2025 Ordonnance n° 569 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMD5 PV [M] [V], [X] [C] épouse [V] / S.C.I. [Adresse 2] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision att
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ca other ca_paris n° 25/01083
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/01083
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRêT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01083 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUSM Décision dé
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/01083
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/01083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJFG M. [W] [J] Représentant : Me Anne LAMARCHE, avocat au barreau de MARSEILLE M. [N] [J] Représentant : Me Anne LAMARCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01083
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/01083
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSDJ (jonction avec le dossie
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ca other ca_metz n° 25/01083
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 25/01083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GONR ETRANGE
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ca other ca_nimes n° 25/01083
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01083
Ordonnance N°1016 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBW Recours c/ déci TJ [Localité 5] 30 septembre 2025 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01083
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01083
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1089 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFCH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 septembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca other ca_nimes n° 25/01083
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/01083
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JREX joint au dossier 25/00971 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée
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ca other ca_douai n° 25/01083
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01083
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH67 N° de Minute : 1092 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 15 Mai 1997 à [Localité 3] (MOLDAVIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01083
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZZ Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01083
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 25/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AVRIL 2025 Minute N°314/2025 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGEO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 25/01083
CA Orleans, 2 avr. 2025, RG 25/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGEO (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judic
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ca other ca_bordeaux n° 25/01083
CA Bordeaux, 28 mars 2025, RG 25/01083
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [P] [W] --
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01083
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01083 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01083
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01083
N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFON Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISERE [R] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ PREFET DE L'ISERE [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 FEV
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