Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01091
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01091
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWL Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_rouen n° 25/01091
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 25/01091
N° RG 25/01091 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5NE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Février 2025 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_reims n° 25/01091
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01091
R.G. : N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNN ARRÊT N° du : 17 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANT : d'une
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ca other ca_nimes n° 25/01091
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRFI LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 24 février 2025 RG :24/00982 [M] C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
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ca other ca_basse_terre n° 25/01091
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/01091
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 177 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFAIRE N° : N° RG 25/01091 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2VX Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la
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ca other ca_aix_provence n° 25/01091
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/01091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/238 Rôle N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJFW S.A.S. LABORATOIRE [P] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 21 NOVEMBRE 2025 à : Me Pierre-
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ca other ca_paris n° 25/01091
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/01091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUS7 Décision défé
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ca other ca_versailles n° 25/01091
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEE2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_metz n° 25/01091
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 25/01091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0109
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ca other ca_nancy n° 25/01091
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 25/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR2K Décision déférée à la C
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ca other ca_nimes n° 25/01091
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01091
Ordonnance N°1024 N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDX Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 octobre 2025 [P] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01091
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01091
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1098 N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 11h00 Nous , E. MERYANNE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septembre 2025 pour connaît
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ca other ca_douai n° 25/01091
CA Douai, 30 juin 2025, RG 25/01091
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIEF N° de Minute : 1154 Ordonnance du lundi 30 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] [K] né le 31 Octobre 2006 à [Localité 5] (ROUMANI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01091
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO337 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01091
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/01091
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01091
N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFO5 Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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