Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01094
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01094
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWR Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_reims n° 25/01094
CA Reims, 17 juin 2026, RG 25/01094
Arrêt n° 256 du 17/06/2026 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNT [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : 17/06/2026 à : - SCP X. COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 23 juin 2025 par le Co
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ca other ca_poitiers n° 25/01094
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 25/01094
ARRET N°161 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJKE [W] C/ Mutuelle MAIF Commune [Localité 1] Société [E] [R] WATSON FRANCE Société [H] HUMANIS ASSURANCES Etablissement Public CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLEC TIVITÉS LOCALES (CNRACL)
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01094
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/01094
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKXU RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/02675 Madame [J] [O
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ca other ca_versailles n° 25/01094
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01094
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01094 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEFW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_amiens n° 25/01094
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/01094
ARRET N° CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL (CARSAT) HAUTS-DE-FRANCE anciennement dénommé CARSAT NORD PICARDIE C/ [J] Copie certifiée conforme délivrée à : - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE - M. [I] [J] - tri
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ca other ca_metz n° 25/01094
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/01094
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 05 Février 2026 RG N° : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMQ3 Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enr
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ca other ca_metz n° 25/01094
CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/01094
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01094
Ordonnance N°1027 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXFP Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 octobre 2025 X se disant [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au t
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ca other ca_toulouse n° 25/01094
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01094
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1100 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFD6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01094
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4BP Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01094
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01094 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/01094
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01094
N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFPN Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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