Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01097
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01097
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWX Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_orleans n° 25/01097
CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 25/01097
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGFF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01097
CA Amiens, 18 févr. 2026, RG 25/01097
ARRET N°145 CPAM DE L'OISE C/ S.A. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : -CPAM DE L'OISE -SA [1] -Me Denis ROUANET Copie exécutoire délivrée à : -Me Denis ROUANET COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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ca other ca_reims n° 25/01097
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01097 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNZ-23 Madame [M] [L], née le 04 décembre 1988 à [Localité 3] et demeurant [Adresse 1], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle fotale numéro C-51454-2025-02652 du
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ca other ca_metz n° 25/01097
CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01097
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ca other ca_paris n° 25/01097
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/01097 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_nimes n° 25/01097
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01097
Ordonnance N°1030 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXFV Recours c/ déci TJ [Localité 2] 03 octobre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01097
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1104 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFEG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 1er sep
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ca other ca_versailles n° 25/01097
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEF4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 11 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande de
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ca other ca_douai n° 25/01097
CA Douai, 20 juin 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIGS N° de Minute : 1103 Ordonnance du vendredi 20 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 2] (BOSNIE-
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ca other ca_aix_provence n° 25/01097
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4CM Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01097
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYV Audience dans le cadre de l'instruction des affaires de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2025 Nous, Caroline DERYCKERE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01097
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01097 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01097
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJHT S.A INTRAMAR C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2025 à : Me Frédéric MARCOUYEUX, avoc
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ca other ca_lyon n° 25/01097
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01097
N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFPR Nom du ressortissant : [P] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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