Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01108
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/01108
SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TE COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2025 - RG N° - CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca other ca_orleans n° 25/01108
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/01108
COUR D'APPEL D'ORLÉANS chambre des Urgences e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGFX Copies le : à Me Estelle GARNIER la SELARL ANDREANNE SACAZE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE MARDI 12 MAI 2026, Nous, Catherine GAY-VANDAME, Premier Président de la cou
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/01108
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 25/01108
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 2026/05 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/01108 N° Portalis DBV5-V-B7J-HJLB REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [S] [B] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un a
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01108
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01108
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEI6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_colmar n° 25/01108
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/01108
Copie exécutoire à : - Me Michel WELSCHINGER - la SELARL LX COLMAR Copie LS aux parties le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPX4 Minute n° : 516
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ca other ca_reims n° 25/01108
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 25/01108
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01108 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOQ-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [E] [K] Représentant : Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Société SCEV [K] Représentant
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ca other ca_douai n° 25/01108
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/01108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2V Ordonnance (N° 2024/68) rendue le 04 février 2025 par le président du tribunal de commerce d
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ca other ca_metz n° 25/01108
CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/01108
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01108
Ordonnance N°1040 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXHJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 06 octobre 2025 [S] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01108
CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01108
08/10/2025 ARRÊT N°489/2025 N° RG : N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6DC EV/KM Décision déférée du 04 Mars 2025 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MURET (51 23-0003) MOREL [X] [A] épouse [M] [C] [A] épouse [H] C/ [N] [J] [F] [P] [B] [W] [
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ca other ca_toulouse n° 25/01108
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 25/01108
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1115 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFHA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 septembre à 14h00 Nous, E. MERYANNE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_douai n° 25/01108
CA Douai, 22 juin 2025, RG 25/01108
. COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILG N° de Minute : 1116 Ordonnance du dimanche 22 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 25 Juin 1997 à [Localité 4] en TUNISI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01108
CA Aix Provence, 7 juin 2025, RG 25/01108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 N° RG 25/01108 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4I2 Copie conforme délivrée le 07 Juin 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01108
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJC Ordonnance n° 2025/M141 S.A.S. HELP PHONE représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01108
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01108 - N° Portalis
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