Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/01109
CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/01109
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01109 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKY5 Monsieur [Y] [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCE
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ca other ca_montpellier n° 25/01109
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/01109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSFD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_versailles n° 25/01109
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B Chambre civile 1-2 ARRET N°107 CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZJ AFFAIRE : [Z] [G] C/ [A] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2025 par le Tribuna
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ca other ca_pau n° 25/01109
CA Pau, 5 mars 2026, RG 25/01109
MF/ADC Numéro 26/666 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 25/01109 N° Portalis DBVV-V-B7J-JE64 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_rouen n° 25/01109
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/01109
N° RG 25/01109 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5OI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Février 2025 APPELANTE :
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ca other ca_colmar n° 25/01109
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/01109
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPX6 Minute n° : 49/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La S.A. ALLIAN
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ca other ca_lyon n° 25/01109
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/01109
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFQE [P] C/ CPAM DE L'AIN [Adresse 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 06 Janvier 2025 RG : 24/00656
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ca other ca_metz n° 25/01109
CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01109
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ca other ca_nimes n° 25/01109
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01109
Ordonnance N°1041 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXHL Recours c/ déci TJ [Localité 6] 06 octobre 2025 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARS
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ca other ca_besancon n° 25/01109
CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/01109
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 AFFAIRE GRACIEUSE Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 juin 2025 du
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ca other ca_toulouse n° 25/01109
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01109
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1116 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFIJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 septembre à 10h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_reims n° 25/01109
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/01109
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOS APPELANTE Compagnie d'assurance Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Nord Est, représentant : Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE de la SELARL OPTHÉMIS,
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ca other ca_douai n° 25/01109
CA Douai, 22 juin 2025, RG 25/01109
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILH N° de Minute : 1117 Ordonnance du dimanche 22 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] né le 21 Janvier 1964 à [Localité 4] de natio
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ca other ca_aix_provence n° 25/01109
CA Aix Provence, 7 juin 2025, RG 25/01109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 N° RG 25/01109 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4I3 Copie conforme délivrée le 07 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01109
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01109 - N° Portalis
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