Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01116
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/01116
AFFAIRE :N° RG 25/01116 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Avril 2025 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2025333 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTS : Monsieur [E] [P] né le [Date nai
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ca other ca_versailles n° 25/01116
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJ2 AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025
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ca other ca_nancy n° 25/01116
CA Nancy, 8 juin 2026, RG 25/01116
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR35 Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 25/01116
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/01116
N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFQP décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 15 janvier 2025 ch n° S.A.S. KEY PERFORMANCE CONSULTING C/ S.A.S. [P] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 F
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ca other ca_rennes n° 25/01116
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 25/01116
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 3 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWJN (Réf 1ère instance : 23/00007) M. [K] [I] Mme [W] [M] épouse [I] C/ G.A.E.C. [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
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ca other ca_riom n° 25/01116
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 25/01116
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 10] ORDONNANCE N° DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMF4 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en
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ca other ca_metz n° 25/01116
CA Metz, 22 oct. 2025, RG 25/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/01116
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01116
Ordonnance N°1046 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXKJ Recours c/ déci TJ Nîmes 08 octobre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Mar
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ca annulation ca_basse_terre n° 25/01116
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01116
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/1116 N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XK Chambre étrangers/HO Réf. : Affaire : [H] [L] [V] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION AD
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ca other ca_toulouse n° 25/01116
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01116
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1123 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFKR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_douai n° 25/01116
CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIMR N° de Minute : 1130 Ordonnance du mardi 24 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me SUAREZ
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ca other ca_aix_provence n° 25/01116
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JE Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01116
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/01116
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUVA Décision déféré
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ca other ca_colmar n° 25/01116
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01116
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPYJ N° de minute : 121/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01116
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01116 - N° Portalis 35
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