Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01122
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/01122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°118 PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA2D AFFAIRE : Société LC ASSET 2, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FLOA E N APPLICATION D'UN BORDEREAU DE CESSION DE CRÉANCE
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ca other ca_caen n° 25/01122
CA Caen, 25 mars 2026, RG 25/01122
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01122 - Monsieur [M] [I] Représenté et assisté par Me [P], substituée par Me [A], avocat au barreau de CAEN C/ - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE - S.A.S.U. CABOT FINANCIAL FRANCE Re
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ca other ca_versailles n° 25/01122
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKY AFFAIRE : [V] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 20
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ca other ca_metz n° 25/01122
CA Metz, 25 févr. 2026, RG 25/01122
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMS2 Chambre Sociale-Section 1 N°minute 26/00063 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ, dé
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ca other ca_chambery n° 25/01122
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/01122
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX73 Appelante S.C.I. [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée
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ca other ca_bourges n° 25/01122
CA Bourges, 8 janv. 2026, RG 25/01122
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS EXP. TJ LE : 08 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01122 - N° Portalis D
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ca other ca_rouen n° 25/01122
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/01122
N° RG 25/01122 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024002612 Tribunal de commerce de Rouen du 24 février 2025 APPELANTE : S.A. BTP BANQUE étant précisé que l'identité sus mentionn
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ca other ca_basse_terre n° 25/01122
CA Basse Terre, 30 déc. 2025, RG 25/01122
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 613 DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 22 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 202
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01122
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01122
ARRÊT N° du : 18 décembre 2025 N° RG 25/01122 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVPO Mme [P] [O] ép. [J] M. [D] [J] Mme[M] [G] c/ M. [U] [V] BD Notifié aux partie le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEU
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ca other ca_nancy n° 25/01122
CA Nancy, 17 nov. 2025, RG 25/01122
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /25 du 17 novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR4G Décision déféré
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ca other ca_metz n° 25/01122
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_nimes n° 25/01122
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 25/01122
Ordonnance N°1052 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXMV Recours c/ déci TJ [Localité 5] 09 octobre 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 OCTOBRE 2025 Nous, Mm
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ca other ca_rennes n° 25/01122
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/01122
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°150 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWJ3 S.A.S. PONTICELLI FRERES SAS C/ S.A.R.L. NEMA SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me RATURAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_bordeaux n° 25/01122
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/01122
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- E.U.R.L. SAPHIR ENDUIT BORDELAIS C/ S.A.S. PAROT VI ---------------------- N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFTQ ---------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous
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ca other ca_toulouse n° 25/01122
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/01122
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1128 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFLI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 9 septembre 2025 à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 jui
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01122
CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01122
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIM3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [C] alias [D] [O] né le 01 Janvier 1981 à [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 25/01122
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JK Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_nimes n° 25/01122
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 25/01122
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIQ joint au dossier 23/01234 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 19/00405
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01122
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01122 - N° Portalis 35
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