Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01124
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/01124
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 Me Nicolas FORTAT la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGGR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du tribunal judiciaire de TOUR
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ca other ca_caen n° 25/01124
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/01124
AFFAIRE : N° RG 25/01124 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 14 Avril 2025 RG n° 24/00083 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [
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ca other ca_bourges n° 25/01124
CA Bourges, 17 mars 2026, RG 25/01124
SM/CV Copies par RPVA aux avocats le : 17/03/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 mars 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 P
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ca other ca_aix_provence n° 25/01124
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/01124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 [E] 2026 N° 2026/66 Rôle N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJKM [R] [P] C/ [U] [D] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle BARALE Me Yann CRESPIN
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ca other ca_amiens n° 25/01124
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/01124
ARRET N° [O] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG VENANT AUX DROITS DE LA S.A CREDIT LYONNAIS CJ/MEC/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour
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ca other ca_riom n° 25/01124
CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/01124
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 PV - Ordonnance n° 590 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMGN [E] [R] / [X] [K], [F] [R], Association VOLLEY BALL CLUB [Localité 8] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 9], d
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ca other ca_nimes n° 25/01124
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIV POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 18 février 2022 RG :20/616 [G] C/ [9] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - M. [G] - Me MALDONA
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ca other ca_montpellier n° 25/01124
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/01124
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGB Décision déférée à la C
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ca other ca_metz n° 25/01124
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/01124
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 25/01124
Ordonnance N°1054 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXNI Recours c/ déci TJ [Localité 5] 10 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_rouen n° 25/01124
CA Rouen, 8 oct. 2025, RG 25/01124
N° RG 25/01124 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00483 Tribunal judiciaire du Havre du 6 février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 3] 2003 à [Loca
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ca other ca_toulouse n° 25/01124
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/01124
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1131 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFLM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 septembre à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_paris n° 25/01124
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/01124
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 25/01124 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUV7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca other ca_versailles n° 25/01124
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/01124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_amiens n° 25/01124
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 25/01124
ORDONNANCE N° [I] épouse [J] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG VENANT AUX DROITS DE LA S.A CREDIT LYONNAIS GH/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 02 JUILLET 2025 Saisi en vertu de l'article 542 du code de procédure civile. RG
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ca other ca_douai n° 25/01124
CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01124
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIM5 N° de Minute : 1132 Ordonnance du mardi 24 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [X] né le 25 Juin 1985 à [Localité 2] SENEGAL de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/01124
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JH Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01124
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01124 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY5F Nature de l'acte de saisine : D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01124
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01124 - N° Portalis 35
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