Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01126
CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/01126
Arrêt N°26/ SL N° RG 25/01126 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK2E [I] C/ S.E.L.A.R.L. [K] [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE (REUNI
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ca other ca_versailles n° 25/01126
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELJ AFFAIRE : [O] [S] C/ Société [1] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février
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ca other ca_metz n° 25/01126
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 25/01126
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMTE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Mai 2025,
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ca other ca_lyon n° 25/01126
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 25/01126
N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFRD décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 22/03448 du 17 décembre 2024 ch n°1 cab 01 A COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Janvier 2026 APPELANTES :
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ca other ca_metz n° 25/01126
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_nimes n° 25/01126
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 25/01126
Ordonnance N°1056 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXNM Recours c/ déci TJ [Localité 5] 10 octobre 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01126
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/01126
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1134 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFMC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 septembre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_rennes n° 25/01126
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01126
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWKI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de la saisine : 26 Février 2025 Date de la décision attaquée : 04 FEVRIER 2025 Décision
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ca other ca_aix_provence n° 25/01126
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01126
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01126 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [N] [V] Représentant : Me [G], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [S] [D] Intimé Ordonnance n° 2025/M132 Me [O] [X] [Adresse 4] [Lo
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ca other ca_rouen n° 25/01126
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 25/01126
N° RG 25/01126 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01126
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01126 - N° Portalis 35
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