Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01129
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°73 PAR DEFAUT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA2T AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [N] [Q] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_angers n° 25/01129
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/01129
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP3L Jugement du 15 Mai 2025 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 25/29 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le 02 Jui
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ca other ca_bourges n° 25/01129
CA Bourges, 9 janv. 2026, RG 25/01129
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Sylvie NOIROT - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 09 JANVIER 2026 exp.arrêt n° COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVD-V-B7J
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ca other ca_metz n° 25/01129
CA Metz, 24 oct. 2025, RG 25/01129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/011
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ca other ca_toulouse n° 25/01129
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/01129
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1135 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFML O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 septembre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_douai n° 25/01129
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01129
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIQF N° de Minute : 1139 Ordonnance du jeudi 26 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, non représenté INT
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01129
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/01129
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 juin 2025 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUK6 Affaire rendue le : 13 Janvier 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] - déclaration d'appel du 20 Mars 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/01129
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4J5 Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01129
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 25/01129
N° RG 25/01129 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01129
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01129 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01129
CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 25/01129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8a N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJK7 ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M009 M. [U] [F] Appelant Organisme [4] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous
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