Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/01130
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/01130
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP3O ordonnance du 13 Juin 2025 Juge commissaire du Mans n° d'inscription au RG de première instance 2025005252 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTE : S.A. BA
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ca other ca_rennes n° 25/01130
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/01130
4ème Chambre ORDONNANCE N°50 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWKT (Réf 1ère instance : 19/01228) Mme [V] [L] M. [S] [L] S.C.I. SCI DE L'ESPERANCE S.A. ABEILLE IARD & SANTE Compagnie d'assurance SMABTP COMPAGNIE D'ASSURANCE DES TRAVAUX PUBLICS S.A.R.L. LAES C/
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ca other ca_reims n° 25/01130
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01130
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01130 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVP6-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. PLURIAL PROMOTION Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur [B] [Y] Représentant : Me Cy
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ca other ca_metz n° 25/01130
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS4 ETRANGE
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ca other ca_nimes n° 25/01130
CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 25/01130
Ordonnance N°1059 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOD Recours c/ déci TJ Nîmes 12 octobre 2025 [W] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_nancy n° 25/01130
CA Nancy, 3 oct. 2025, RG 25/01130
MINUTE : 24/2025 DU 03 OCTOBRE 2025 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR4W CONTESTATION HONORAIRES S.E.L.A.R.L. AJC c/ [N] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Bap
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ca other ca_toulouse n° 25/01130
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01130
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1140 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01130
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01130
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIQW Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 26 juin 2025 N° de Minute : 1136 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [D] né le 29 Octobre 2000 à [Localité 2] A
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01130
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/01130
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 juin 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MULA Affaire rendue le : 20 Février 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] - déclaration d'appel du 13 Mars 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/01130
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4J6 Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01130
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01130 - N° Portalis 35
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