Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01131
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01131
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LDGR ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGG7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 26
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ca other ca_versailles n° 25/01131
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01131 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENG AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 20
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ca other ca_metz n° 25/01131
CA Metz, 13 mai 2026, RG 25/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMTS S.E.L.A.R.L. SELARL MJ AIR, S.A.R.L. CLEMENCE C/ S.A.R.L. MAIBAT, S.A. VIVEST Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en
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ca other ca_montpellier n° 25/01131
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/01131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 23/05215 APPELANTS :
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ca other ca_besancon n° 25/01131
CA Besancon, 24 avr. 2026, RG 25/01131
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5UH COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 juin 2025 - RG N°24/236 - POLE SOCIAL DU TJ
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ca other ca_pau n° 25/01131
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 25/01131
PhD/RP Numéro 26/ 414 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 Février 2026 Dossier : N° RG 25/01131 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFA7 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_rennes n° 25/01131
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/01131
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWKV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de la saisine : 26 Février 2025 Date de la décision attaquée : 10 FEVRIER 2025 Décisio
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ca other ca_metz n° 25/01131
CA Metz, 24 oct. 2025, RG 25/01131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/011
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ca other ca_nimes n° 25/01131
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01131
Ordonnance N°1060 N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXPC Recours c/ déci TJ [Localité 5] 13 octobre 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_paris n° 25/01131
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01131
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01131 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY54 Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01131
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 25/01131
AFFAIRE : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK2N Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT DENIS en date du 26 Juin 2025, rg n° 23/00486 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca other ca_toulouse n° 25/01131
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/01131
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1138 N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 septembre à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_aix_provence n° 25/01131
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLF Ordonnance n° 2025/129 MEE M. [E] [U] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit et d'héritier de son frère décédé, Monsieur [G] [U] Représentant
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01131
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01131
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIQZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 26 juin 2025 N° de Minute : 1137 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [I] [N] né le 07 Août 1987 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01131
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4LP Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01131
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01131 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01131
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/01131
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 Février 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFRQ Appel contre une décision rendue le 04 février 2025 par le Tribunal de Judiciaire de LYON. APPELANT : M
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