Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01134
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/01134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEN7 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_reims n° 25/01134
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/01134
N°R.G : 25/01134 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQG ARRET N° du 03 mars 2026 SP HOTEL CRYSTAL c/ [S] La société HOTEL CRYSTAL Formule exécutoire le : à : la SELAS LEXI CONSEIL Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCI
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ca other ca_lyon n° 25/01134
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/01134
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/01134 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFR2 [N] C/ [12] S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 21] du 12 Novembre 2020 RG : 19/00154
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ca other ca_metz n° 25/01134
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE 'DU 03 novembre 2025 ' ' N° RG 25/01134 N° Portalis DBVS V B7J GOTU - Minute n° 25/01185 ' Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 23 octobre 2025,
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ca other ca_nimes n° 25/01134
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01134
Ordonnance N°1063 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXPZ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 octobre 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01134
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01134
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1141 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFN5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 septembre à 11H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_douai n° 25/01134
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01134
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIQ4 N° de Minute : 1140 Ordonnance du jeudi 26 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] né le 09 Août 1968 à [Localité 4] UKRAINE de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/01134
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4PA Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01134
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 25/01134
N° RG 25/01134 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5P4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01134
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/01134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLW Ordonnance n° 2025/ 42 [Localité 4] Mme [J] [Y] épouse [Z] Représentant : Me Philippe CAMPS de la SELARL CFG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [V]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01134
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01134 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01134
CA Versailles, 23 févr. 2025, RG 25/01134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01134 N° Portalis DBV3-V-B7J-XA23 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code d
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