Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01136
CA Douai, 8 juin 2026, RG 25/01136
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5I Jugement (N° 23/01403) rendu le 28 Janvier 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1]
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ca other ca_reims n° 25/01136
CA Reims, 18 mars 2026, RG 25/01136
Arrêt n° du 18/03/2026 N° RG 25/01136 IF/FJ Formule exécutoire le : 18/03/26 à : - SCP HERMINE - SCP DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mars 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYE
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01136
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01136
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_aix_provence n° 25/01136
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/01136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2026 N° 2026/ S017 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJL4 [U] [C] [S] [C] C/ S.A. [Adresse 1] S.A. [1] S.A. [2] S.A. [3] S.A. [4] S.A. [5] S.A. [6] S.A. [7] S.A. [8] S.A. [9] S.A. [10]
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ca other ca_paris n° 25/01136
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 1er décembre 2025 PROROGÉE AU 15 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/01136 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXC D
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ca other ca_metz n° 25/01136
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE 'DU 05 novembre 2025 ' ' ' N° RG 25/01136 N° Portalis DBVS V B7J GOT2 - Minute n° ' Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 15 octobre 2025,
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ca other ca_montpellier n° 25/01136
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01136
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG4 Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_nimes n° 25/01136
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01136
Ordonnance N°1065 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXQQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 octobre 2025 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_caen n° 25/01136
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 25/01136
AFFAIRE :N° RG 25/01136 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Mars 2025 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 24/00646 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [Z] [X] [U] né le
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ca other ca_toulouse n° 25/01136
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/01136
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1143 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFO6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 septembre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_nimes n° 25/01136
CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/01136
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée
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ca other ca_douai n° 25/01136
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01136
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIS4 N° de Minute : 1142 Ordonnance du jeudi 26 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] né le 26 Août 1996 à [Localité 2] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01136
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4PH Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01136
CA Orleans, 6 avr. 2025, RG 25/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGHG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en dat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01136
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01136 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01136
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/01136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01136 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA3X Du 25 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathal
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ca other ca_lyon n° 25/01136
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01136
N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFR4 Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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