Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01148
CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/01148
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01148 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRA-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [S] [P] épouse [O] Représentant : Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE & BM ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 25/01148
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/01148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 08 JANVIER 2026 N°2026/15 Rôle N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJNN Société LIBERTADORES TUNISIA TRAVEL C/ [N] [T] [H] [X] [E] [C] [L] épouse [H]
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ca other ca_amiens n° 25/01148
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/01148
ARRET N° E.A.R.L. [L] [M] C/ [I] [R] Copie exécutoire le 18 décembre 2025 à Me Janocka Me De Limerville Extrait des minutes le 18 décembre 2025 à VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 18
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ca other ca_metz n° 25/01148
CA Metz, 27 oct. 2025, RG 25/01148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOUW ETRANGER
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ca other ca_nimes n° 25/01148
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01148
Ordonnance N° N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTF Recours c/ déci TJ [Localité 2] 16 octobre 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Ma
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ca other ca_bordeaux n° 25/01148
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/01148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 octobre 2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFXD [S] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2025-00512 du 27/08/2025 accordée par le bureau d'a
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ca other ca_toulouse n° 25/01148
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01148
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1155 N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_douai n° 25/01148
CA Douai, 30 juin 2025, RG 25/01148
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIV6 N° de Minute : 1156 Ordonnance du lundi 30 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [L] [D] né le 06 Octobre 1985 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01148
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4UK Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l'a
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ca other ca_orleans n° 25/01148
CA Orleans, 6 avr. 2025, RG 25/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AVRIL 2025 Minute N° 2025/320 N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGH3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01148
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 25/01148 - N° Portalis 35L
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