Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01149
CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 25/01149
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQK Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale 4-4, assisté de Madame Dorothée MARCI
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ca other ca_versailles n° 25/01149
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01149
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQK Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
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ca other ca_montpellier n° 25/01149
CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/01149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSH2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. POUSSTRONIC FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adr
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ca other ca_metz n° 25/01149
CA Metz, 28 oct. 2025, RG 25/01149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/011
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ca other ca_nimes n° 25/01149
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01149
Ordonnance N°1079 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTW Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 octobre 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01149
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01149
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1156 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_aix_provence n° 25/01149
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4VG Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01149
CA Orleans, 7 avr. 2025, RG 25/01149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGH4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_aix_provence n° 25/01149
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/01149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJNZ Ordonnance n° 2025/M75 S.D.C. LES SENIORIALES Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [A] [C] Mme [E] [
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ca other ca_colmar n° 25/01149
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 25/01149
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP2B N° de minute : 125/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01149
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01149 - N° Portalis 35
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