Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01150
CA Reims, 17 juin 2026, RG 25/01150
Arrêt n° 258 du 17/06/2026 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRG AP/MLB/ST Formule exécutoire le : 17/06/2026 à : - Me PINCON - SELARL PEZE - SCP COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 j
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ca other ca_montpellier n° 25/01150
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 25/01150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS - N° RG F 23/0094
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ca other ca_colmar n° 25/01150
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 25/01150
MINUTE N° 207/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 10/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25
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ca other ca_versailles n° 25/01150
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01150
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assisté(e) de Madam
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ca other ca_metz n° 25/01150
CA Metz, 28 oct. 2025, RG 25/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_besancon n° 25/01150
CA Besancon, 28 oct. 2025, RG 25/01150
ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 28 OCTOBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5VH s/ appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date
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ca other ca_nimes n° 25/01150
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01150
Ordonnance N°1080 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTY Recours c/ déci TJ [Localité 5] 16 octobre 2025 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_versailles n° 25/01150
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/01150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA5E AFFAIRE : [O] [I] C/ [E] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par l
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ca other ca_paris n° 25/01150
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/01150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01150 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUYB Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 25/01150
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01150
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1157 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 jui
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ca other ca_rennes n° 25/01150
CA Rennes, 20 juin 2025, RG 25/01150
8ème Ch Prud'homale -DÉFÉRÉ ARRÊT N°162 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWOD S.A.S. ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES C/ M. [J] [C] Sur déféré : INFIRMATION de l'O.C.M.E. n°33 du 12/02/2025 ayant prononcé la caducité de la D.A. -
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ca other ca_aix_provence n° 25/01150
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4VL Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01150
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/01150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJN3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [Localité 7] ETOILE prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01150
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01150 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01150
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01150
N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFSW Nom du ressortissant : [V] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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