Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01152
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/01152
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01152 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5Q7 Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2024, enregistrée sous le n°11-23-00
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ca other ca_montpellier n° 25/01152
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/01152
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIA APPELANTE : Mme [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]/[Etablissement 1] Représentée par Me Marie-pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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ca other ca_nancy n° 25/01152
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/01152
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR57 Décision déférée à la co
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ca other ca_amiens n° 25/01152
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/01152
ARRET N° C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire : Me Hermend Me Le Roy VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01152 -
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ca other ca_metz n° 25/01152
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 25/01152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 25/01152
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01152
Ordonnance n°1082 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUI Recours c/ déci TJ Nîmes 17 octobre 2025 LE PREFET DU VAR C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_toulouse n° 25/01152
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01152
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1159 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFRN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_douai n° 25/01152
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/01152
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 3 JUILLET 2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB64 Jugment rendu par le TJ de Boulogne sur Mer du 14 Décembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT
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ca other ca_douai n° 25/01152
CA Douai, 1 juill. 2025, RG 25/01152
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIXC N° de Minute : 1163 Ordonnance du mardi 01 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 04 Juin 1991 à [Localité 2] TURQUIE de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01152
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4XC Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01152
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01152 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01152
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01152
N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFTC Nom du ressortissant : [G] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 statuant
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