Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01154
CA Bourges, 10 févr. 2026, RG 25/01154
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY2F; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier présid
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ca other ca_riom n° 25/01154
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 25/01154
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 février 2026 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMIJ -ALF- [A] [W], [X] [E] / [L] [Y] [B], [P] [R] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 9], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregi
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ca other ca_amiens n° 25/01154
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/01154
ARRET N° S.A. CIC NORD OUEST C/ S.E.L.A.R.L. [N] [X] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 08 Janvier 2026 à Me Dejas Me Mangel VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/011
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ca other ca_bordeaux n° 25/01154
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/01154
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFXP S.A.R.L. [C] c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE Nature de la déc
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ca other ca_grenoble n° 25/01154
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/01154
N° RG 25/01154 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUM7 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Océane BERTRAND Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MA
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ca other ca_metz n° 25/01154
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 25/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 25/01154
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01154
Ordonnance N°1084 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUM Recours c/ déci TJ [Localité 5] 17 octobre 2025 [D] [C] ALIAS [P] [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01154
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 25/01154
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1161 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFSJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_versailles n° 25/01154
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01154
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQ3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_douai n° 25/01154
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/01154
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB66 Ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le juge de la mise en état de [Localit
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01154
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 25/01154
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWO6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de la saisine : 27 Février 2025 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01154
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4X3 Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/01154
CA Colmar, 15 avr. 2025, RG 25/01154
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP2K Minute n° 25/327 APPELANTE [W] [H] Représentée par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.S. ELEX FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, Représen
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01154
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/01154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA5L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la v
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ca other ca_orleans n° 25/01154
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 25/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 AVRIL 2025 Minute N° 329/2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01154
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01154 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01154
CA Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/01154
N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFTF Nom du ressortissant : [M] [Y] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 FEVRIER 2025
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