Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01157
CA Metz, 6 août 2026, RG 25/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00289 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMVX [K] C/ Société SYNDICAT DES CORPOPRIETAIRES pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1],
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ca other ca_versailles n° 25/01157
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/01157
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_rouen n° 25/01157
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/01157
N° RG 25/01157 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5RM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000049 Jugement du tribunal de proximité de Bernay, juge des contentieux de la protection du 29 novembre 2024 APPELANTS : Madame
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ca other ca_chambery n° 25/01157
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/01157
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYCU Appelante S.A.S. CIS IMMOBILIER en qualité de syndic du SDC [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représenta
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ca other ca_versailles n° 25/01157
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA5U AFFAIRE : [Z], [E] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01
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ca other ca_metz n° 25/01157
CA Metz, 30 oct. 2025, RG 25/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/01157
CA Nimes, 19 oct. 2025, RG 25/01157
Ordonnance N°1077 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUS Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 octobre 2025 [O] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 OCTOBRE 2025 (Au titre de
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ca other ca_reims n° 25/01157
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/01157
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 25/01157 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRU APPELANTE S.A.R.L. [Adresse 1], représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Entreprise TIRMANT [D] ès qualit
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ca other ca_toulouse n° 25/01157
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/01157
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1164 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 septembre à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_pau n° 25/01157
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01157
N°25/2181 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFCT joint au dossier 25/1158 APPELANT S.A.R.L. SARL LNB CONSULTING & SOFTWARE Représentant : Me Olivier ROUVIERE, avocat au barreau de PA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01157
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJOP Ordonnance n° 2025/ 136 [Localité 6] S.A.R.L. LE JEANSEB SARL au capital de 48.000 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 505 041 558, Représentant : Me Grég
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ca other ca_aix_provence n° 25/01157
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO44P Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01157
CA Orleans, 9 avr. 2025, RG 25/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AVRIL 2025 Minute N° 332/2025 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01157
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01157 - N° Portalis
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