Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01160
CA Rouen, 1 juill. 2026, RG 25/01160
N° RG 25/01160 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5RU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01067 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 février 2025 APPELANTE : SARL JFG SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] représentée et ass
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01160
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/01160
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2Z7 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : BROADREACH ADVENTURE
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ca other ca_lyon n° 25/01160
CA Lyon, 13 mai 2026, RG 25/01160
N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFTT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 13 janvier 2025 RG : 24/02004 [F] C/ [V] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_aix_provence n° 25/01160
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/01160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N°2026/015 Rôle N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJPC [8] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : [8] Monsieur [V] [T] Décision
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ca other ca_nancy n° 25/01160
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/01160
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR6P Décision déférée à la co
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ca other ca_reims n° 25/01160
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01160
ARRÊT n° du 18 décembre 2025 CH N° RG 25/01160 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVR3 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tr
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ca other ca_montpellier n° 25/01160
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/01160
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Fanny MICHEL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Auréli
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ca other ca_metz n° 25/01160
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 novembre 2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOWJ - Minute n°25/01168 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES 25/01197 en date du
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ca other ca_nimes n° 25/01160
CA Nimes, 21 oct. 2025, RG 25/01160
Ordonnance N°1089 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXVA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 octobre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01160
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/01160
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1167 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFUA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 septembre à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01160
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/01160
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Mai 2025 Minute n° Ordonnance (N° 22/07419) rendue le 19 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB73 joint au dossier 25/849 APPELANTE
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ca other ca_orleans n° 25/01160
CA Orleans, 9 avr. 2025, RG 25/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AVRIL 2025 Minute N° 334/2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGII (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01160
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01160 - N° Portalis 35
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