Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01161
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/01161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 24/15054 APPELA
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ca other ca_reims n° 25/01161
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01161
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01161 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVR5-23 Ordonnance N° La société LE PEINTRE DE CHANTELOUP, société civile immobilière inscrite au registre de commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro
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ca other ca_versailles n° 25/01161
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01161
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XESE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_metz n° 25/01161
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 novembre 2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOWK - Minute n°25/01169 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES 25/01222, en date du 20 octobre 2
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ca other ca_lyon n° 25/01161
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 25/01161
N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFTV décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 18/03438 du 06 décembre 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Novembre 2025 APPELANT : M. [T] [
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ca other ca_nimes n° 25/01161
CA Nimes, 21 oct. 2025, RG 25/01161
Ordonnance N°1090 N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXVE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 19 octobre 2025 [I] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/01161
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 25/01161
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1168 N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFUJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 septembre à 17h00 Nous , L. IZAC,conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_douai n° 25/01161
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/01161
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI2F N° de Minute : 1176 Ordonnance du jeudi 03 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 28 Juin 1990 à [Localité 3] KOSOVO de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01161
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45A Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01161
CA Orleans, 9 avr. 2025, RG 25/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AVRIL 2025 Minute N° 335/2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01161
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01161 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01161
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 25/01161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJPZ Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. CORASIA Adresse de signification : [Adresse 2] Représentant : Me Robert BALLESTRAC
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