Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01171
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01171
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 376 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D22U Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 18 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le
-
ca other ca_bourges n° 25/01171
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/01171
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY et Associés - SCP SOREL & ASSOCIES - TC LE : 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL
-
ca other ca_grenoble n° 25/01171
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/01171
N° RG 25/01171 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUOX C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01473) rendue par le TJ hors JAF, J
-
ca other ca_versailles n° 25/01171
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XETR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ [G] [I] Décision déférée à la cour : Jug
-
ca other ca_rouen n° 25/01171
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/01171
N° RG 25/01171 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04121 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 janvier 2025 APPELANTE : S.C.I. LES ROMARINS [Adresse 1] [Localité 1] représent
-
ca other ca_amiens n° 25/01171
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/01171
ARRET N° E.U.R.L. ECORENO C/ S.C.P. [Z] LEBLANC HERBAUT Organisme TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 7] PROCUREUR GENERAL copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Me OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE
-
ca other ca_paris n° 25/01171
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/01171
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 413 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01171 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU2D Décision dé
-
ca other ca_toulouse n° 25/01171
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01171
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1180 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFWZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01171
CA Douai, 4 juill. 2025, RG 25/01171
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6N Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 04 juillet 2025 N° de Minute : 1178 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [X] né le 15 Juin 2002 à [Localité 4
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01171
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45P Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
-
ca other ca_orleans n° 25/01171
CA Orleans, 15 avr. 2025, RG 25/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AVRIL 2025 Minute N°344/2025 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGKP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01171
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01171 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles