Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/01178
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01178
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP66 jugement du 23 Juin 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans n° d'inscription au RG de première instance 25/00900 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTS :
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ca other ca_paris n° 25/01178
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/01178
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU2T Décision déférée à
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ca other ca_grenoble n° 25/01178
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/01178
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUPH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL L
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ca other ca_metz n° 25/01178
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 1], assistée de Sonia DE SOUSA, gr
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ca other ca_nimes n° 25/01178
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01178
Ordonnance N°1106 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXZH Recours c/ déci TJ [Localité 2] 22 octobre 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01178
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1184 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFXY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_montpellier n° 25/01178
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/01178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJ2 Décis
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ca other ca_douai n° 25/01178
CA Douai, 5 juill. 2025, RG 25/01178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBX N° de Minute : 1187 Ordonnance du samedi 05 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [V] alias [X] né le 06 Décembre 1990 à [Localité
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ca other ca_pau n° 25/01178
CA Pau, 30 avr. 2025, RG 25/01178
N°25/1362 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_rouen n° 25/01178
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 25/01178
N° RG 25/01178 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5S7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01178
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01178 - N° Portalis 35
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