Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01189
CA Colmar, 13 mai 2026, RG 25/01189
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP34 Minute n° : 271/2026 ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANT : Mons
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ca other ca_rouen n° 25/01189
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01189
N° RG 25/01189 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 20 Décembre 2024 APPELANTE : Mad
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ca other ca_basse_terre n° 25/01189
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/01189
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01189 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Vu la procédure opposant M. [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patr
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ca other ca_riom n° 25/01189
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/01189
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale 22 Janvier 2026 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKT Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 28 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2016F00262 O R D
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ca other ca_amiens n° 25/01189
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/01189
ARRET N° [U] S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [U] S.A.S. MAISONS PIERRE S.A.S.U. SEISSIGMA S.E.L.A.R.L. EVOLUTION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Laverriere Me Collignon Me
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ca other ca_versailles n° 25/01189
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/01189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39J Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBE AFFAIRE : S.A.S. KEEPERS C/ [H] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Janvier 2025
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ca other ca_versailles n° 25/01189
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/01189
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01189 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVV AFFAIRE : [N] C/ [X] [I], ASSOCIATION [10], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT C
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ca other ca_nimes n° 25/01189
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JROR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 16 décembre 2021 RG :17/00823 [D] C/ [9] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - M. [D] - Me MALD
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ca other ca_metz n° 25/01189
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/01189
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/01189
Ordonnance N°1115 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4C Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 octobre 2025 [H] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 Nous, Mme S. IZOU,
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ca other ca_toulouse n° 25/01189
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/01189
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1196 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 septembre à 14H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_douai n° 25/01189
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01189
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJC7 N° de Minute : 1201 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] né le 30 Décembre 2000 à [Localité 2] COTE IVO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01189
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5AP Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01189
CA Orleans, 16 avr. 2025, RG 25/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2025 Minute N°352/2025 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01189
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01189 - N° Portalis 35
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