Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01194
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/01194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/01194 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZK5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier
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ca other ca_riom n° 25/01194
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/01194
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMK4 ACB Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Saint-Flour, décision attaquée en date du 15 mai
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ca other ca_amiens n° 25/01194
CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 25/01194
ORDONNANCE N° [C] C/ Société JAPAN [M] SRL FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01194 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJYA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 15 NOVEMBRE 2024 (
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ca other ca_douai n° 25/01194
CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/01194
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCDA Ordonnance du 08/12/2025 --------------------------- minute n° 25/95 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_metz n° 25/01194
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/01194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/01194
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/01194
Ordonnance N°1120 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4N Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 octobre 2025 [P] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 Nous, Mme S.
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ca other ca_toulouse n° 25/01194
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01194
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1204 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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ca other ca_metz n° 25/01194
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 25/01194
Ordonnance n°25/00267 du 24 Septembre 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMYN Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 02 Mai 2025 n°F 24/00116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 25/01194
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDE N° de Minute : 1203 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 13 Septembre 1990 à [Localité 3] de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01194
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DA Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01194
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01194 - N° Portalis 35
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