Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/01199
CA Angers, 11 févr. 2026, RG 25/01199
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQAA DU 10 JUILLET 2025 DECLARATION D'APPEL DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE REMISE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DU 09 JUILLET 2025 DECISION AU FOND DU 09 JUILLET 2025, REN
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01199
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_lyon n° 25/01199
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/01199
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 29 Octobre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 janvier 2025 - N° rôle : 22/02743 N° R.G. : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF
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ca other ca_nimes n° 25/01199
CA Nimes, 29 oct. 2025, RG 25/01199
Ordonnance N°1124 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX47 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 27 octobre 2025 [S] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 OCTOBRE 2025 Nous, M. Geor
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ca other ca_versailles n° 25/01199
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/01199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCA ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [G] [X] Me Guillaume HERZO
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ca other ca_grenoble n° 25/01199
CA Grenoble, 15 oct. 2025, RG 25/01199
N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MURK C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_toulouse n° 25/01199
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01199
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1205 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF3X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 15h30 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01199
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/01199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5D6 Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_orleans n° 25/01199
CA Orleans, 17 avr. 2025, RG 25/01199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2025 Minute N°354/2025 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGNC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 25/01199
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 25/01199
N° RG 25/01199 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5UO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 13 février 2025 (N° RG. 23/3474) Jugement du tribunal judicaire de Ro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01199
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01199 - N° Portalis 35
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