Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01216
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/01216
[H]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5ZN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 31 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juillet 2025 - RG N°R25.1985 - T
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ca other ca_grenoble n° 25/01216
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/01216
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre sociale section prud'homale N° RG 25/01216 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUSX ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 10 FÉVRIER 2026 Vu l'appel d'un jugem
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ca other ca_metz n° 25/01216
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/01216
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 25/01216
Ordonnance N°1138 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYB6 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 30 octobre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2025 (Au titr
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ca other ca_basse_terre n° 25/01216
CA Basse Terre, 29 oct. 2025, RG 25/01216
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 25/01216 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-D25Q ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 29 OCTOBRE 2025 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur [F] [R] né le 2 décembre 1998 à [Localité 4] (DOMINIQUE) déclarant demeurer c
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ca other ca_toulouse n° 25/01216
CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01216
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1224 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_reims n° 25/01216
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 25/01216
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. Ordonnance N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVWM APPELANTS M. [B] [G], représentant : Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau Des ARDENNES Mme [V] [K], représentant : Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau Des ARDENNES
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ca other ca_douai n° 25/01216
CA Douai, 12 juill. 2025, RG 25/01216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLV N° de Minute : 1226 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, non représenté
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ca other ca_aix_provence n° 25/01216
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5OY Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01216
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01216 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZPU Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_rennes n° 25/01216
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 25/01216
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2025 Décision att
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ca other ca_orleans n° 25/01216
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N° 377/2025 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGP2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 25/01216
CA Rouen, 31 mars 2025, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5V3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01216
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01216 - N° Portalis 35
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