Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01218
CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01218
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG : 25/01218 - N°-Portalis : DBV7 V-B7J-D25U Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 10 octobre 2025, dans une inst
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ca other ca_versailles n° 25/01218
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01218
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE3C Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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ca other ca_toulouse n° 25/01218
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 25/01218
18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/39 N° RG 25/01218 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6W7 Décision déférée du 14 Février 2025 TJ [Localité 1] 24/01907 RADIATION DU RÔLE DE L'APPEL INTERJETÉ Gro
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01218
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRQS S.I JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 06 février 2025 RG :24/00160 [D] C/ Société GRAND DELTA HABITAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca other ca_metz n° 25/01218
CA Metz, 12 nov. 2025, RG 25/01218
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO4
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ca other ca_nimes n° 25/01218
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 25/01218
Ordonnance N°1140 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYCI Recours c/ déci TJ [Localité 4] 31 octobre 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2025 Nous, M
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ca other ca_toulouse n° 25/01218
CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01218
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1225 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF7P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_douai n° 25/01218
CA Douai, 12 juill. 2025, RG 25/01218
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLZ N° de Minute : 1228 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [G] [H] né le 08 Septembre 2000 à [Localité 4] (C
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ca other ca_aix_provence n° 25/01218
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PC Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01218
CA Pau, 5 mai 2025, RG 25/01218
N°25/1378 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_orleans n° 25/01218
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N° 370/2025 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01218
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01218 - N° Portalis 35
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