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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/01218

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01218

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01218 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTDD DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c454195da062e09f2df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01218

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 25/01218

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01218 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMQB AFFAIRE : Monsieur [N] [W], Madame [I] [U] veuve [W] C/ S.A.S. CLINIQUE [N] PASTEUR, Mutuelle MACSF MUTUELLE D’ASSURANCE DU [Localité 1] DE SANTÉ FRANÇ AIS, Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c993195da062e01f14de
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01218

    CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01218

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG : 25/01218 - N°-Portalis : DBV7 V-B7J-D25U Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 10 octobre 2025, dans une inst

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644f0ed6da041962f25aac
  • ca other ca_versailles n° 25/01218

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01218

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE3C Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b1393c619cd1f4a48be
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/01218

    TJ 68224, 20 mai 2026, RG 25/01218

    MINUTE n° 26/00639 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre Commerciale Sec 1 N° RG 25/01218 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSB JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae6acdc6046d47fbd5e8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01218

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/01218

    N° RG 25/01218 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01218 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSX NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176417cdc6046d4728c6ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01218

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/01218

    N° RG 25/01218 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU7B N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Monsieur [L] [Y] né le 06 Avril 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11adcdc6046d479d8805
  • ca other ca_toulouse n° 25/01218

    CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 25/01218

    18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/39 N° RG 25/01218 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6W7 Décision déférée du 14 Février 2025 TJ [Localité 1] 24/01907 RADIATION DU RÔLE DE L'APPEL INTERJETÉ Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6996ae42cdc6046d47ead9b7
  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 25/01218

    TJ 74010, 23 janv. 2026, RG 25/01218

    Grosse délivrée le Minute : 26/54 Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01218 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3X5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. CREATIS, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Maître Eric DEZ de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984554dcdc6046d47fded0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01218

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/01218

    N° RG 25/01218 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/01218 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENE Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [P] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69847ceacdc6046d4702aeda
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01218

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRQS S.I JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 06 février 2025 RG :24/00160 [D] C/ Société GRAND DELTA HABITAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 697359eccdc6046d4768db5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01218

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01218 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SLP N° de minute : [V] [X] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Benjamin POTIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d89cdc6046d471f9c64
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01218

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea57cdc6046d47379032
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01218

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01218 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM [Localité 7] METROPOLE C/ S.A.R.L. FRANCILIENNE DU BATIMENT SFB, S.A.S. SACR, S.A.S. SOCOGEB DEMANDERESSE S.N.C. COGEDIM [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8ca2cdc6046d47ea4094
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01218

    TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01218

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me GUILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 commune à l’ordonnance de référé n°2020/475 (RG n°20/00695 - 20/01425 - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69544e8075782d5f064a19e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01218

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01218 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7K PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd5375782d5f06da71db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01218

    TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01218 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CALX N° de Minute : 25/00391 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [T] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b47c75782d5f06495968
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01218

    TJ 76351, 9 déc. 2025, RG 25/01218

    N° RG 25/01218 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBI3 Minute N°25/1217 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 [4] 2025 pour notification à [X] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e7b75782d5f06ea766e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01218

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01218

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01218 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSK AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [T] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.[Localité 2]-MOLLARD Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6983982ecdc6046d47ecb8fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01218

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01218 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DM N° de Minute : 25/00192 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Novembre 2025 [S] [N] [E] [L] [Z] [P] [C] C/ [G] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694663dc75782d5f06ee3a49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1