Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01223
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/01223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRQ4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 avril 2025 RG :23/00076 [I] C/ Association [1] Grosse délivrée le 20 AVRIL 2026 à : -
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ca other ca_dijon n° 25/01223
CA Dijon, 13 févr. 2026, RG 25/01223
[I] [U] C/ S.A. SAFER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Groupement [S] [C] (GROUPEMENT FORESTIER) Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01223
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/28 Rôle N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJWQ [L] [P] C/ S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée à : Me Léa AZAÏS Me Clarisse BA
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ca other ca_amiens n° 25/01223
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/01223
ARRET N° [L] C/ S.A.R.L. PEP'S DIFFUSION copie exécutoire le 18 novembre 2025 à Me PENET LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 *
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ca other ca_metz n° 25/01223
CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01223
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 25/01223
Ordonnance N°1145 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYC6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 01 novembre 2025 [E] [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2025 (Au
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ca other ca_toulouse n° 25/01223
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01223
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1231 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGAL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_douai n° 25/01223
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01223
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 25 Septembre 2025 Minute n° 25-672 Juridiction de proximité de MAUBEUGE du 07 Février 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHN Nous, Cécile MAMELIN, Président, assisté de Fabienne DUFOSS
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01223
CA Douai, 13 juill. 2025, RG 25/01223
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMC Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 N° de Minute : 1236 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [R] né le 31 Décembre 1993 à [Locali
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ca other ca_rennes n° 25/01223
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/01223
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 94 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWWN S.A.S.U. 4J AGENCEMENT C/ S.A.R.L. SRW CONSEILS EN DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01223
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SI Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01223
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQP
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ca other ca_orleans n° 25/01223
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N° 374/2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 25/01223
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 25/01223
Copie transmise par mail : - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD Copie transmise par LRAR : - à [E] [U] copie à Monsieur le PG le 01/04/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01223
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01223 - N° Portalis 35
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