Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01231
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/01231
N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUN C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J201) rendue par le Trib
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ca other ca_nancy n° 25/01231
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCT Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_versailles n° 25/01231
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6J AFFAIRE : [M] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 p
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ca other ca_rouen n° 25/01231
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/01231
N° RG 25/01231 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5W6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01261 Jugement du Tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Dieppe du 06 février 2025 APPELANTE : Madame [E] [W] née
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ca other ca_dijon n° 25/01231
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 25/01231
[E] [V] C/ S.A. HABELLIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026 N° N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXBS APPELANT :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01231
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01231
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01217 S.A.R.L. DEAL RUN [Adre
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ca other ca_toulouse n° 25/01231
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01231
16/12/2025 ARRÊT N° 25/395 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q64C AFR/CI Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TARBES ( 19/00155) M. Lafranque INFIRMATION Grosse
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ca other ca_bordeaux n° 25/01231
CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 25/01231
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [I] [J] C/ Madame [E] [T] ---------------------- N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF5S ---------------------- DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Tatiana PACTEAU, Conseill
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ca other ca_metz n° 25/01231
CA Metz, 16 nov. 2025, RG 25/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anne THOMAS, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/01231
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01231
Ordonnance N°1151 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYEC Recours c/ déci TJ [Localité 2] 03 novembre 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 (Au titre des article
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ca other ca_toulouse n° 25/01231
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 25/01231
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1238 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGBU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 octobre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_lyon n° 25/01231
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/01231
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFYU Société [5] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 26 Novembre 2021 RG : 15/1734 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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ca other ca_aix_provence n° 25/01231
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01231
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJY6 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M125 Affaire : M. [W] [G] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE Représentant : Me Isabell
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ca other ca_paris n° 25/01231
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQZ
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ca other ca_orleans n° 25/01231
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 25/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2025 Minute N° 381/2025 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGRH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 25/01231
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 25/01231
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP6C N° de minute : 130/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01231
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01231 - N° Portalis 35
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