Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01234
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRSV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 13 mars 2025 RG :19/00405 [U] C/ [N] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MAZARS-KUSEL
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ca other ca_chambery n° 25/01234
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01234
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYIF Appelante Mme [E] [P] née le 03 Octobre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marine BICHET, avocat au barreau
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ca other ca_basse_terre n° 25/01234
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/01234
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 MAI 2026 Ordonnance N°31 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D26S Jugement au fond du conseil de prud'hommes - section activités diverses - de Basse-Terre du 9 Septembre 2025, dans une procédure enregis
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ca other ca_toulouse n° 25/01234
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/01234
14/04/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q64F SM AC Décision déférée du 27 Février 2025 Cour de Cassation de PARIS ( E23.17.898) [X] [C] épouse [L] C/ S.A.R.L. BCD [Localité 1] INFIRMATION Grosse délivré
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ca other ca_nancy n° 25/01234
CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 25/01234
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F24/00180 23 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_versailles n° 25/01234
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6R AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_grenoble n° 25/01234
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/01234
N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP M'BAREK AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01234
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01234
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01234 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEL Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01220 S.A.S. TI CASE [Adresse
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ca other ca_metz n° 25/01234
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affair
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ca other ca_nimes n° 25/01234
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01234
Ordonnance N°1154 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYE3 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 04 novembre 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_aix_provence n° 25/01234
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5X2 Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01234
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQ4
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ca other ca_orleans n° 25/01234
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 25/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°383/2025 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGRR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 25/01234
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 25/01234
N° RG 25/01234 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01234
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01234 - N° Portalis 35
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