Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/01236
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01236
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01236 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVXR-23 Ordonnance N° 1) Madame [U] [J] épouse [B], née le 2 janvier 1960 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], 2) Monsieur [L] [B], né
-
ca other ca_nancy n° 25/01236
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/01236
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSC5 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F 22/00413 05 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : [
-
ca other ca_versailles n° 25/01236
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6T AFFAIRE : CPAM DES BOUCHES -DU-RHONE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 J
-
ca other ca_montpellier n° 25/01236
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/01236
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSNN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 FEVRIER 2025 Tribunal Judiciaire de BE
-
ca other ca_versailles n° 25/01236
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/01236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 FEVRIER 2026 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBEN AFFAIRE : S.A.S. HELIOR C/ S.A.S. NOMOTECH ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janv
-
ca other ca_rouen n° 25/01236
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/01236
N° RG 25/01236 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00374 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 3 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Syndicat de copropriétaires du [Adre
-
ca other ca_angers n° 25/01236
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 25/01236
COUR D'APPEL D'[Localité 12] 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF AFFAIRE N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQCN jugement du 3 Juillet 2025 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01693 ARRET DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : Mme [B] [G] veuv
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01236
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01236
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01222 S.A.S. CASE DENIS [Adre
-
ca other ca_metz n° 25/01236
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affair
-
ca other ca_nimes n° 25/01236
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01236
Ordonnance N°1156 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFD Recours c/ déci TJ Nîmes 04 novembre 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 (Au titre des articles
-
ca other ca_toulouse n° 25/01236
CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01236
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1241 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGEH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à 16h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01236
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5YE Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
-
ca other ca_orleans n° 25/01236
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 25/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°385/2025 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGRW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01236
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01236 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/01236
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01236
N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFY2 Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ M. LE PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles