Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01238
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/01238
N° RG 25/01238 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_riom n° 25/01238
CA Riom, 5 mai 2026, RG 25/01238
05 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMNU Caisse REGIONALE DE [1] MUTUEL [Localité 1] HAUTE-LO IRE agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [B] [R] jugement au fond, origine
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ca other ca_rennes n° 25/01238
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/01238
4ème Chambre ORDONNANCE N°45 N° RG 25/01238 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWY3 (Réf 1ère instance : 2024007074) S.A.S. LEGENDRE LOIRE S.A.S. OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATION - OCDL C/ S.A.S. ILE DE FRANCE ARMATURES Ordonnance d'incident Copi
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ca other ca_basse_terre n° 25/01238
CA Basse Terre, 17 avr. 2026, RG 25/01238
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01238 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu l'o
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ca other ca_toulouse n° 25/01238
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/01238
16/04/2026 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q65U Décision déférée - 03 Avril 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00700 [Q] [D] [Z] C/ [L] [H] S.A.S. [1] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me [S] VAN VANG 1 ccc à M
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ca other ca_paris n° 25/01238
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 13 JANVIER 2026 (n° 14 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01238 - N° Portalis 35
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01238
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLES Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01223 S.A.S. CASAPROD [Adress
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ca other ca_montpellier n° 25/01238
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSNR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 2
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ca other ca_metz n° 25/01238
CA Metz, 17 nov. 2025, RG 25/01238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO6V ETRANGER
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ca other ca_nimes n° 25/01238
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01238
Ordonnance N°1158 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 novembre 2025 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Mari
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ca other ca_paris n° 25/01238
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01238
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01238 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAA Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 25/01238
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBER AFFAIRE : S.A.S. GROUPE [R] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... S.E.L.A.R.L. ASTEREN Prise en la perso
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ca other ca_toulouse n° 25/01238
CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1245 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGEN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à 16H00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con
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ca other ca_nimes n° 25/01238
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 20 Mars 2025,
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ca other ca_aix_provence n° 25/01238
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5YK Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01238
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 N°2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWJ N° RG 25/01238 joint S.A.S. FROMAGERIE OTTAVI C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_lyon n° 25/01238
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QFZA joint au dossier 21/08050 S.A.R.L. [J] [Y] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège, Représent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01238
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01238 - N° Portalis 35
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